Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions

En utilisant ChordBox, tu acceptes les présentes conditions d'utilisation. Si tu n'es pas d'accord avec ces conditions, tu ne dois pas utiliser le service.

Description du service

ChordBox est une application web permettant aux musiciens de centraliser, organiser et transposer leurs partitions musicales. Le service inclut la recherche de partitions en ligne, l'import de documents (photos, PDF, Word), la création de setlists et l'impression.

Compte utilisateur

Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité effectuée sous ton compte. Tu t'engages à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Utilisation acceptable

Tu t'engages à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses.
• Publier, télécharger ou partager du contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'autrui.
• Tenter de compromettre la sécurité du service (piratage, scraping, intrusion).
• Distribuer des virus, malware ou tout autre code nuisible.
• Perturber le fonctionnement normal du service pour les autres utilisateurs.
• Contourner les limites techniques ou les restrictions d'abonnement.

Propriété intellectuelle

ChordBox et son contenu (logiciel, design, marque) sont la propriété de Marc-Antoine Lacombe. Nous te concédons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le service conformément à ces conditions. Tu conserves tous les droits sur les partitions et documents que tu importes.

Paiements et abonnements

Les paiements sont traités par notre revendeur Paddle.com, qui est le Merchant of Record pour toutes nos transactions. Paddle gère la facturation, les taxes, les renouvellements, les annulations et les remboursements.

En souscrivant à un abonnement Premium ou Lifetime, tu autorises Paddle à te facturer selon la fréquence choisie. Les détails de paiement, de renouvellement et de remboursement sont régis par les conditions d'achat de Paddle.

Clause Paddle — Merchant of Record

Notre processus de commande est géré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record pour toutes nos commandes. Paddle fournit tous les services de service client et gère les retours.

Niveau de service

Nous nous efforçons de maintenir ChordBox disponible en permanence, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou circonstances indépendantes de notre volonté.

Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier ton accès en cas de :

• Violation matérielle des présentes conditions.
• Non-paiement des frais d'abonnement.
• Activité frauduleuse ou menace pour la sécurité du service.
• Violation répétée ou grave des règles d'utilisation acceptable.

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis les paramètres de profil.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée aux montants que tu as payés pour le service au cours des six (6) mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. L'utilisation continue du service après publication des modifications constitue ton acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district de Montréal.

Contact

Pour toute question relative à ces conditions, contacte Marc-Antoine Lacombe via les canaux de support disponibles dans l'application.